Opérations de vote

Le jour du vote, l'électeur titulaire d'une procuration (le mandataire) se rend au bureau de vote où la personne qui lui a donné procuration (le mandant) est inscrite.

À l'entrée dans la salle du scrutin, il présente sa pièce d'identité et éventuellement sa carte d'électeur. Il n'a pas à présenter la pièce d'identité et la carte d'électeur de la personne pour laquelle il vote (mandant). Il indique simplement le nom de la personne pour laquelle il va voter par procuration. Le vote par procuration sera indiqué sur la liste d'émargement.

Les membres du bureau vérifient alors que :

• la personne qui a donné procuration (mandant) est bien mentionnée sur la liste d'émargement ;
• la personne qui a reçu procuration (mandataire) dont le nom est inscrit sur cette liste est bien l'électeur qui se présente pour voter (vérification de son titre d'identité).

Le mandataire reçoit ensuite une enveloppe électorale s'il ne vote pas dans ce bureau ou deux enveloppes s'il vote lui aussi dans ce bureau de vote. Il prend les bulletins de vote correspondants et se rend dans l'isoloir. Puis, il se présente à la table de vote pour déposer l'enveloppe ou les enveloppes électorales dans l'urne.

Il appose sa signature sur la liste d'émargement en regard du nom de la personne qui lui a donné procuration (le mandant). S'il vote en son nom dans le même bureau, il émarge aussi en regard de son propre nom.

Non réception d'une procuration

Le défaut de réception de la procuration par le maire fait obstacle à ce que le mandataire (celui qui a reçu procuration) participe au scrutin. La présentation par le mandataire du récépissé remis au mandant ne peut pas suffire.

Si une procuration n'apparaît pas sur la liste d'émargement (par exemple en cas de réception tardive après impression de la liste d'émargement), le maire inscrit sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant.

Depuis le 1^er janvier 2022, les procurations ne figurent plus sur la liste électorale de la commune.

La procuration est annulée en cas de décès ou de privation des droits civiques du mandataire ou du mandant.

Les procurations qui dépassent le plafond autorisé par mandataire ne sont pas enregistrées et ne sont pas valables.

Hormis ces deux cas, aucune disposition ne prévoit l'annulation des procurations par une autorité administrative.