Sécurité des véhicules

Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE

Publié le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Détection de la somnolence, boîte noire, adaptation intelligente de la vitesse… Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de nouvelles fonctionnalités de sécurité. Service-Public.fr vous explique.

Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules. Il prévoit l'obligation d'équiper les nouveaux modèles de véhicules construits dans l'Union européenne de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d'une boîte noire.

Tous les véhicules neufs doivent être équipés des fonctionnalités de sécurité suivantes :

système d'adaptation intelligente de la vitesse (ISA) ;
interface pour permettre le montage d'un éthylomètre antidémarrage (éthylotest) ;
systèmes d'alerte de somnolence et de perte d'attention du conducteur ;
systèmes d'alerte avancés de distraction du conducteur ;
signaux d'arrêt d'urgence ;
systèmes de détection en marche arrière ;
enregistreurs de données d'événement (boîtes noires) ;
système précis de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS).

Ce dispositif était déjà applicable sur l'ensemble du territoire européen depuis le 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus. Depuis le 6 juillet 2024, cela concerne également les nouvelles immatriculations de véhicules.

À noter

les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par ces nouveaux équipements obligatoires.

Quelles données sont enregistrées par la boîte noire ?

La boîte noire est un petit boîtier équipé d'une puce électronique qui enregistre des données fournies par le véhicule comme :

la vitesse ;
la phase d'accélération ou de freinage ;
le port de la ceinture de sécurité ;
l'usage du clignotant ;
la force de la collision ;
le régime moteur ou l'inclinaison du véhicule 30 secondes avant l'accident et 10 secondes après le choc.

Ce nouvel appareil destiné à enregistrer certaines données de conduite doit permettre de mieux cerner les causes d'un accident de la route.

La boîte noire équipant les voitures n’enregistre aucune donnée personnelle sur le conducteur ou les passagers du véhicule comme les sons et les conversations à l'intérieur de l'habitacle.

Les données enregistrées ne seront utilisées qu'en cas d'accident. Seuls les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche devraient avoir accès aux données de la boîte noire.