Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024

Publié le 30 novembre 2023 - Mise à jour le 22 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1^er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). Service-Public.fr fait le point sur la mise en œuvre de ce dispositif.

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Image 1Crédits: Fevziie - stock.adobe.com

Bonus réparation, indice de réparabilité, impression du ticket de caisse à la demande, suppression de l'emballage plastique pour certains fruits et légumes, fin de la vaisselle jetable dans les fast-foods... depuis 2020, toutes ces mesures mises en place dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, et conformément au droit européen, font partie du quotidien des ménages.

D'autres mesures sont prévues à partir de 2024, parmi lesquelles le tri des biodéchets à la source par les collectivités dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Cette obligation doit prendre effet au 1^er janvier 2024. Elle va se traduire par la mise en œuvre, au niveau des collectivités, de solutions de gestion de proximité et/ou de collecte séparée des biodéchets pour les particuliers. Un fonds vert mis en place par l'État est destiné à accompagner la mise en place des solutions de tri par les collectivités.

La généralisation du tri à la source concerne tous les producteurs de déchets en France (collectivités, administrations, professionnels).

À savoir

un tiers du contenu des poubelles ménagères des Français est constitué de déchets alimentaires, soit 83 kg de déchets résiduels par habitant/an.

Rappel

depuis 2012, le tri à la source s'appliquait déjà aux professionnels produisant de grandes quantités de déchets, selon des seuils de production. Au 1^er janvier 2024, la mesure est généralisée à l’ensemble des acteurs professionnels sans seuil minimum.

En quoi consiste le tri à la source des biodéchets ?

La loi AGEC rend obligatoire le tri à la source des bioédéchets pour les collectivités afin que ceux-ci soient valorisés.

Chaque collectivité est libre de définir l'organisation qui lui convient le mieux : collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire, proposition de composteurs individuels pour ceux qui le souhaitent, mise en place de composteurs de quartiers ou en pied d'immeuble. Les solutions de tri sont multiples, souvent mixtes, et dépendent de chaque territoire, de sa typologie et du schéma de gestion des déchets de la collectivité en charge de ce service public.

Votre collectivité doit vous informer des modalités de mise en œuvre de la collecte de tri.

À noter

pour comprendre comment fonctionnera le tri des déchets alimentaires, vous pouvez consulter le mode d'emploi proposé par l'Agence de la transition écologique (ADEME) ou la FAQ proposée par le ministère de la Transition énergétique.

Rappel

on appelle « biodéchets » les déchets organiques fermentescibles :

les déchets alimentaires ou « déchets de cuisine et de table » : déchets de cuisine tels que les restes de repas, de préparations (épluchures) ou les produits périmés non consommés, issus des ménages, des restaurants, des traiteurs, etc.
les déchets issus de l’entretien des parcs et jardins ou « déchets verts » : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, etc.

Pourquoi trier les biodéchets à la source ?

Pour réduire le bilan carbone du secteur des déchets

Les biodéchets sont composés à 80 % d'eau. Les incinérer est inutilement énergivore. Les enfouir génère du méthane, un gaz dont le pouvoir de réchauffement global est 25 fois supérieur à celui du CO2.

Les trier afin de les valoriser ne présente que des avantages.

En triant les biodéchets, plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre sont évitées.

Pour produire des énergies renouvelables

Mobiliser les biodéchets permet de développer la production de biogaz, une énergie renouvelable nécessaire à la décarbonation. Le biogaz peut être utilisé de différentes manières :

sous forme de combustible pour produire électricité et chaleur ;
purifié en biométhane et utilisé comme carburant ;
injecté dans le réseau de gaz naturel.

Pour la résilience des modèles agricoles

Remplacer les apports en engrais de synthèse par des engrais organiques issus de biodéchets (compost par exemple) présente d'importants bénéfices environnementaux. La revitalisation des sols peut ainsi se faire à l'aide de ressources renouvelables et disponibles sur le territoire.