Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés

Afin de limiter la consommation d’énergie, les portes de locaux chauffés ou climatisés donnant sur l’extérieur et abritant des activités tertiaires marchandes ou non doivent être fermées. Cette mesure vise aussi les parties de bâtiment non chauffées ou non climatisées.

Les systèmes de fermeture manuels et automatiques sont concernés par cette obligation.

Cette disposition s'applique durant les périodes de fonctionnement de ces équipements de chauffage et de refroidissement. Elle concerne également les heures d’ouverture de ces locaux aux usagers.

Les sanctions encourues

Lorsque cette mesure n'est pas respectée, une mise en demeure est adressée par le maire à l'exploitant du bâtiment. Ce dernier a trois semaines pour lui présenter des observations. Si la violation persiste, l'exploitant s'expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.