Présentée le 6 octobre 2022 lors du dernier comité interministériel sur le handicap, la nouvelle charte d'accessibilité de la communication de l'État complète et précise le socle de références et de règles communes à tous les ministères et services publics. Elle s'inscrit dans le prolongement des normes et bonnes pratiques définies en mars 2021, avec l'objectif de rendre accessible à tous la communication de chaque ministère et administration, directement ou à l'aide d'une adaptation spécifique.

Les membres du gouvernement devront veiller à l'accessibilité de leurs allocutions, conférences de presse, interviews, avec notamment l'interprétation en langue des signes française pour les personnes mal entendantes.

Tous les citoyens en situation de handicap, tout comme les personnes ne maîtrisant pas le français, doivent pouvoir accéder intégralement et en temps réel aux messages adressés à la Nation, qu'il s'agisse de consignes d'alertes, de recommandations ou d'informations.

Adaptation des contenus

Les contenus diffusés par les institutions et les administrations publiques sur l'ensemble de leurs supports, et notamment sur leurs sites Internet, doivent être adaptés en fonction de leur forme d'origine : langue des signes, sous-titrage, description orale d'un document, d'une image, d'un schéma, ou encore traduction en « Facile à lire et à comprendre » (Falc), pour être accessibles aux différents types de handicap.

La charte définit une police d'écriture assurant une bonne lisibilité (typographie Marianne spécifiquement dessinée, usage limité de l'italique...). Les choix de couleur doivent être limités et privilégier les contrastes élevés entre fond et texte. Les documents PDF doivent être accessibles et en version utilisable par les lecteurs d'écrans (transcription orale) ou plage braille, etc.

Les textes doivent être aérés, bien structurés, rédigés de manière claire et simple, neutres et s'adresser à tous.

Cette nouvelle charte s'adresse à tous les agents publics en charge d'informer les citoyens sur les actions de l’État et donne des exemples précis sur les principes graphiques, iconographiques, d'écriture et d'organisation de l'information.

L'accessibilité de la communication publique comprend aussi l'accueil téléphonique.

L'objectif de la charte est de servir également de référent à l'ensemble des services publics et des collectivités locales.