Une nouvelle étape vers l'accès au cannabis thérapeutique

Le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a annoncé dans un communiqué que les textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne. Il s’agit d’une nouvelle étape pour le développement d’un accès encadré et sécurisé au cannabis médical en France.

Jusqu’au 31 mars 2026, la prise en charge des patients inclus dans l’expérimentation, et encore sous traitement, sera assurée à titre exceptionnel pour les médicaments ayant été autorisés au titre de l’expérimentation et facturés par les pharmaciens d’officine et de pharmacie à usage intérieur (PUI).

La Haute Autorité de santé (HAS) est actuellement en charge d'évaluer l'intérêt thérapeutique du cannabis. Son avis, attendu dans les prochains mois, déterminera si ces médicaments pourront être pris en charge par l'Assurance maladie et à quel taux de remboursement.

Pour rappel, dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, l’usage de médicaments à base de cette plante est notamment autorisé pour les patients souffrant de :

• douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ;
• certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ;
• certains symptômes rebelles en oncologie liés à un cancer ou à un traitement anti-cancéreux.

Aucun nouveau patient ne peut cependant entrer dans l'expérimentation depuis le 27 mars 2024. Cette prolongation permet d’assurer une continuité de traitement pour les patients déjà inclus dans le dispositif ; ils sont donc les seuls à pouvoir bénéficier de prescriptions et de délivrance de médicaments à base de cannabis. Actuellement, de tels traitements font l'objet d'une autorisation d'utilisation, délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), pour une période temporaire. L'achat de ces médicaments à base de cannabis est remboursé par l'Assurance maladie jusqu’à la fin de l'expérimentation, donc jusqu’au 31 mars 2026 au plus tard.

Les patients sont notamment informés :

• des précautions particulières d'emploi de ces médicaments ;
• des éventuels effets indésirables ;
• et des contre-indications.