Des nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est une violence répétitive, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un de leurs camarades. Il est reconnu comme un délit depuis la loi du 2 mars 2022.

Depuis 2017, la politique de prévention contre le harcèlement et le cyber-harcèlement est structurée autour du programme pHARe. Face à la multiplication des actes de harcèlement dans le cadre scolaire, ce dispositif doit s'étendre à de nouvelles dispositions à la rentrée 2023.

Le programme pHARe étendu aux lycées et sur 100 % des écoles et collèges

Le programme pHARe, lancé en 2021 dans les écoles et les collèges, va être étendu aux lycées à la rentrée 2023.

Par ailleurs, alors que 60 % des écoles et 86 % des collèges sont inscrits dans le programme, un objectif de 100 % doit être atteint.

Une meilleure visibilité sur les numéros d'urgence

Alors que le programme repose sur deux numéros d'urgence, le 3018 et le 3020, la communication de ces numéros dans les carnets de correspondance et sur les supports de communication numériques des établissements sera systématisée.

Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 indique que tous les personnels devront être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire, à commencer par la formation systémique des professeurs stagiaires. Les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) et les Écoles académiques de la formation continue (EAFC) devont intégrer cette formation.

Une nouvelle disposition dans le premier degré pour permettre de séparer les élèves

La lutte contre le harcèlement consiste à prévenir le harcèlement et à protéger les élèves. Il n'existe pas à l'heure actuelle de mesure disciplinaire dans le premier degré (contrairement au second degré), deux nouvelles réponses éducatives supplémentaires (2^e et 3^e niveaux) sont ainsi prévues :

• 1^er niveau : situation prise en charge par l’équipe éducative, les élèves et les parents adhèrent à la méthode et la situation est résolue.
• 2^e niveau : malgré une tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d’intervention pourra être sollicitée ; des psychologues de l’éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.
• 3^e niveau : lorsque, par son comportement intentionnel et répété, l’enfant auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé des autres élèves, il pourra être affecté dans une autre école sans que l’accord des représentants légaux soit nécessaire. Le code de l’Éducation doit être modifié pour prévoir cette mesure de sauvegarde de la sécurité et de la santé des élèves. La scolarisation dans une nouvelle école doit faire l’objet de l’accord du maire de la commune concernée.