Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Rapporter du tabac de l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Rapporter du tabac de l'étranger » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rapporter du tabac de l'étranger » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 02 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ?
Quelle est votre situation ?
Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne: titleContent ou d'une autre zone géographique.
Union européenne
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne: titleContent. Vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention
les départements et régions d'outre-mer: titleContent et les collectivités et territoires d'outre-mer: titleContent ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes: titleContent, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions générales
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE: titleContent pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.
Ces critères sont les suivants :
- Votre activité économique et votre statut commercial
- Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
- Le mode de transport utilisé
- Tout document ayant un lien avec ces produits
- La nature des produits
- La quantité de produits
- Le mode de conditionnement des produits
- L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
- Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
- Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Focus sur le critère des quantités maximales au sein de l'UE
Infographie - Quantités maximales de tabac autorisées à être ramenées d'un pays européen
Ouvrir l’image dans une nouvelle fenêtre
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
- 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
- 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
- 200 cigares
- ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
- 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
- ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
- ou 200 cigares
- ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une sanction même si vous rapportez une seule cartouche de cigarettes.
À noter
Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.
Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Autre zone
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'Union européenne: titleContent). Vous devez respecter les quantités autorisées.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne: titleContent (Royaume-Uni: titleContent et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom): titleContent
- Départements et régions d'outre-mer: titleContent
- Îles anglo-normandes: titleContent
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple :
Vous pouvez ramener :
- 1 cartouche de cigarettes
- Ou 100 cigarettes + 25 cigares
- Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie: titleContent et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous revenez d'Andorre
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple :
Vous pouvez ramener :
- 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
- Ou 150 cigarettes + 35 cigares
- Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie: titleContent et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous êtes travailleur frontalier
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- travailleur frontalier: titleContent ou frontalier: titleContent avec la Suisse
- et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne: titleContent.
Exemple :
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 40 unités (2 paquets) |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple :
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
Déplacement de tabac à des fins commerciales
Franchises fiscales à l'importation
Définition des tabacs manufacturés
Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs
Questions ? Réponses !
Service-Public.fr
Commission européenne
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Actualités
Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Publié le 03 juillet 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Publié le 24 avril 2024
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie
Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu
Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !
L’équipe Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.