Jusqu’à présent, il n’était pas possible de faire changer d'école un élève du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) sans l’accord de ses parents. Désormais, lorsque le maintien d'un élève dans un établissement scolaire représente un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école.

Une telle procédure de changement d’établissement interviendra si de premières mesures éducatives, comme un renvoi de l’école pendant une durée maximale de cinq jours, n’ont pas entraîné une amélioration du comportement de l’élève en cause.

L’élève sanctionné fera l’objet, dans son nouvel établissement, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Dans les collèges et les lycées, une procédure disciplinaire (blâme, exclusion temporaire ou définitive…) pourra désormais être enclenchée lorsque des élèves commettent des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, y compris à l'encontre d'élèves scolarisés dans un autre établissement que le leur.