Près de 3 690 communes sont concernées par ce décret qui étend l'instauration de la taxe sur les logements vacants (TLV) et prévoit également une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Son application est prévue au 1^er janvier 2024.

On considère un logement comme « vacant » lorsqu'il est vide et inoccupé.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé et inoccupé depuis au moins un an au 1^er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants ou TLV. Si vous en détenez plusieurs, elle est due pour chacun des biens.

La TLV s'applique :

• dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants présentant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ;
• dans les communes ayant une proportion élevée de logements affectés à l'habitation, autres que l'habitation principale.

Certains logements en sont exonérés, par exemple les résidences secondaires meublées qui sont soumises à la taxe d'habitation : pour en savoir plus sur les cas d'exonération.

Voir si votre commune est concernée par l'application de la TLV.