Ce qui change en septembre 2023

Retraites

Après la publication au Journal officiel en juin de 2 premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, de nouveaux décrets sont parus en juillet et en août, concernant entre autres la fin de certains régimes spéciaux et la revalorisation du minimum de pension. Les différentes dispositions prennent effet à partir du 1^er septembre 2023.

Étudiants

Vous pouvez faire votre demande pour bénéficier des repas à 1 € dans les Crous. Les barèmes d'éligibilité à une bourse étudiante sur critères sociaux sont revalorisés de 6 % pour l’année universitaire 2023-2024. 35 000 étudiants supplémentaires pourront y être éligibles. Une mesure qui s’accompagne d'une revalorisation des bourses de 37 euros pour chaque échelon.

Enseignement

Les enseignants bénéficient d’une hausse de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut ou leur ancienneté. Une revalorisation de près de 100 euros net par mois qui s’adresse à tous les professeurs du premier et du second degré en fonction dans les écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel…) ; ainsi qu’à ceux affectés à des fonctions d’enseignement spécialisé, de formation, de pilotage et de coordination en dehors des établissements scolaires. La prime des enseignants affectés dans le supérieur est portée à 2 785 euros au 1^er septembre, soit une hausse de plus de 100 euros net par mois.

Transport

Les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport des agents publics, contre 50 % auparavant. Cela concerne les abonnements à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos.

Social-Santé

Un nouveau traitement préventif contre la bronchiolite. La prescription de vaccins et la vaccination sont désormais possibles en pharmacie. Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent pour les agents publics. Afin de préserver la santé publique, un décret récent précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite et indique les produits pour lesquels elle est autorisée sous conditions.

Travail

Les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle et d'une mise à la retraite sont unifiées. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée. Le but de cette mesure est d'augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d'un potentiel licenciement.

Impôt sur le revenu

Le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été actualisé le 1^er septembre par la Direction générale des Finances publiques. Ce nouveau taux est basé sur la déclaration de revenus effectuée au printemps. Il est cependant possible de demander une modification de ce taux, afin par exemple de tenir compte d’une évolution récente de ses revenus.

Argent

Le taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans ou plus est de 5,56 % à compter du 1^er septembre 2023. Il était de 5,33 % en août 2023. Le taux d’usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt immobilier. Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics.

Transport

La banque de questions du code de la route est entièrement renouvelée. Un décret publié au Journal officiel le 1^er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.