Selon la circulaire, datée du 2 août 2023 et qui porte exclusivement sur la fonction publique d’État, désormais seuls les agents publics civils et les militaires en activité peuvent disposer de chèques-vacances dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’État.

La circulaire précise que ne peuvent donc plus en bénéficier :

• les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ;
• les ouvriers de l’État retraités ;
• les agents non titulaires retraités de l’État ;
• les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.

Les conditions de ressources pour en bénéficier

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal qui est pris en compte.

Vous pouvez utiliser ce simulateur afin de savoir si vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.

Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d’eux peut demander à bénéficier de chèques-vacances, qu’ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l’un d'eux soit salarié du secteur privé. Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l’État pour le financement de ses chèques-vacances.

Dans la circulaire du 2 août 2023, il est également précisé qu'un agent ne peut déposer qu’un seul dossier de demande de chèques-vacances par an.