Le dispositif mis en place au sein des services d’urgences de l’AP-HP vise à :

• améliorer l’accueil et l’accompagnement médical, social et juridique des victimes de violences conjugales ;
• et à favoriser la détection dans les établissements de santé des situations de violences, puis le signalement de celles-ci.

Lorsqu’un patient ou une patiente se rend aux urgences pour un traumatisme (hors accident de la circulation), le médecin urgentiste lui demande si elle ou il souhaite porter plainte après avoir établi que la consultation est en lien avec des violences conjugales.

Si la personne souhaite déposer une plainte, le médecin joint la police grâce à une ligne téléphonique dédiée à ce sujet et il convient avec son interlocuteur des modalités du dépôt de plainte. L’audition de la victime se déroule au sein du service d’accueil des urgences, dans un local où la confidentialité des échanges est garanti.

Que se passe-t-il si une victime ne souhaite pas porter plainte ?

Si une victime de violences conjugales ne souhaite pas déposer une plainte, le médecin urgentiste lui indique qu’elle a la possibilité de se rendre dans une des maisons des femmes de l’AP-HP. Ces lieux proposent un accompagnement pluridisciplinaire des victimes. Elles peuvent notamment y bénéficier :

• de consultations médicales ;
• d’un soutien psychologique ;
• d’une aide juridique et judiciaire ;
• d'activités collectives telles que des groupes de parole, des ateliers psychocorporels, des activités consacrées à l'estime de soi...

Par ailleurs, si un professionnel de santé estime que des violences mettent en danger immédiat la vie d’une victime majeure et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger, il peut signaler cette situation au procureur de la République, conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dans ce cas, il doit s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime ; et en cas d'impossibilité d'obtenir cet accord, il doit informer la victime du signalement fait au procureur de la République.