Congés

Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique

Publié le 12 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2024.

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Lorsque vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre, le compte épargne-temps (CET) vous permet de conserver les jours non utilisés, dans certaines limites. Votre CET ne peut notamment pas comporter plus de 60 jours. Quand votre CET compte 16 jours ou plus en fin d'année, vous devez en utiliser au moins 15 sous forme de congés (ou les laisser sur votre CET). Pour les jours au-delà du 15e, vous pouvez demander qu’ils soient :

  • indemnisés ;
  • et/ou convertis en points de retraite complémentaire ;
  • et/ou maintenus sur votre CET.

À compter du 1er janvier 2024, dans la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, le montant brut de l’indemnité versé par jour de CET sera de :

  • 150 € (au lieu de 135 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie A ou assimilé ;
  • 100 € (au lieu de 90 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie B ou assimilé ;
  • 83 € (au lieu de 75 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie C ou assimilé.

À savoir  

ces montants s’appliquent pour les jours indemnisés à compter du 1er  janvier 2024 sans que les collectivités aient à délibérer. La monétisation des jours inscrits sur le CET n’est possible que lorsque la collectivité a pris une délibération autorisant l’indemnisation.

Rappel

un compte épargne-temps peut être alimenté par :

  • les jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an ;
  • les jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
  • les jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires (dans des conditions fixées au sein de votre administration par arrêté).

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