Cette déclaration se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle est ensuite transmise aux caisses d'allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole. Celles-ci reporteront l'information sur les demandes et déclarations trimestrielles de ressources.

Pour rappel, depuis le 1^er juillet 2023, le montant net social doit apparaître sur les bulletins de paie des salariés. Il correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (ne comprend pas les contributions au financement de la protection sociale supplémentaire facultative).

Le montant net social déclaré pourra être vérifié par le salarié sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr dès mars 2024.

Quels objectifs ?

Cette nouveauté bénéficie aux allocataires. Elle vise à :

• simplifier les obligations des salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ceux-ci devaient jusqu'à présent remplir eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui pouvait être source d'erreurs ;
• empêcher le non-recours aux prestations sociales pour les potentiels bénéficiaires ;
• préparer le pré-remplissage des déclarations de ressource.