Installation de la fibre optique : qu'est-ce que le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?

Dans le cadre du chantier de la transition vers le Très Haut Débit, le Gouvernement met en place une aide financière pour faciliter l’accès à l’internet très haut débit. C'est le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ». Ce soutien financier s’adresse aux personnes n’ayant pas encore accès à la fibre optique.

En quoi consiste le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?

Il s’agit d’une aide qui permet de financer les coûts d’équipement, d’installation et de mise en service d’une solution sans fil d’accès à internet.

Plusieurs solutions sans fils sont proposées par les opérateurs pour les personnes n’ayant pas encore accès à la fibre :

• la boucle locale radio (à l’aide d’une antenne posée sur le toit) ;
• le satellite ;
• la 4G fixe (à l’aide d’une box dédiée à la réception de la 4G).

Près de 230 offres sont labelisées.

Quel est le montant de l’aide ?

L'aide peut aller de 150 € à 600 € selon votre situation.

• Une aide jusqu’à 150 € dans les territoires ultramarins pour une offre Bon Haut Débit (vitesse de téléchargement de 16 mégabits par seconde minimum) ;
• une aide jusqu’à 300 € pour une offre Très Haut Débit (vitesse de téléchargement de 30 mégabits par seconde minimum) ;
• une aide jusqu’à 600 € pour une offre Très Haut débit (vitesse de téléchargement de 30 mégabits par seconde minimum), sous conditions de ressources.

Il n’y a aucune démarche à faire, l’opérateur s’occupe de déduire l’aide de l’État de votre facture d’installation ou de mise en service.

Qui est éligible au dispositif d'aide ?

L'offre s’adresse aux particuliers et aux entreprises n’ayant pas accès à la fibre optique ou à une connexion internet avec un débit supérieur à 16 mégabits par seconde.

Toutes les communes sont éligibles au dispositif et donc à l'aide de l’État.

Pour bénéficier de l’aide jusqu’à 600 € sur une offre Très Haut Débit, il faut justifier d’un quotient familial (CAF ou MSA) inférieur à 700 € mensuel ou être bénéficiaire de l’un des minima sociaux suivants :

• AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ;
• ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile) ;
• AER-R (Allocation Équivalent Retraite de Remplacement) ;
• ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale) ;
• ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ;
• ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
• ATA (Allocation Temporaire d'Attente) ;
• AV (Allocation Veuvage) ;
• Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ;
• RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
• RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer).