Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?

Le bonus écologique est une aide financière qui vous permet d’acheter ou de louer un véhicule peu polluant. Pour l’achat ou la location d’une voiture particulière neuve, son montant est de 27 % du coût d'acquisition du véhicule. Ce montant peut être augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, depuis le 14 février 2024 vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide supérieure à 4 000 € au titre du bonus écologique pour l’achat ou la location d’une voiture particulière neuve ; jusque-là, ce montant maximal était fixé à 5 000 €.

En revanche, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 € pour les foyers les plus modestes. Désormais, vous faites partie de ces foyers si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ; précédemment, ce niveau était fixé à 14 089 €.

Pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve, le montant du bonus écologique est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule. Comme pour les voitures, son montant peut être augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, désormais vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide supérieure à 5 000 € au titre du bonus écologique pour l’achat ou la location d’une camionnette neuve ; précédemment, le montant maximal était de 6 000 €.

Pour les foyers les plus modestes (ceux pour lesquels le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €), le montant maximal du bonus écologique pour l’acquisition ou la location d’une camionnette n’a pas évolué ; il est toujours de 8 000 €.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

La procédure pour bénéficier du bonus écologique n’est pas modifiée :

• soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire (il n’est aucunement obligé d’accepter de faire cela) ;
• soit l’aide vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande sur le téléservice dédié à la suite de l’achat de votre véhicule. La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ; et dans le cas d'une location, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.