Procédure dématérialisée

Les Français vivant au Portugal et au Canada peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne

Publié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1^er mars 2024, faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée sur Service-Public.fr. Les modalités de cette expérimentation ont été précisées dans un arrêté publié le 28 février 2024 au Journal officiel.

Image 1Crédits: pascalkphoto - Fotolia.com

Si vous résidez au Canada ou au Portugal, vous pouvez désormais faire une demande de renouvellement de votre passeport sur Service-Public.fr, donc sans être obligé de vous déplacer à l'ambassade ou au consulat. Pour ce faire, vous devez notamment :

avoir reçu votre passeport actuel alors que vous étiez âgé d’au moins 18 ans (la date de référence utilisée est celle d'émission du passeport) ;
avoir un passeport encore valide ou expiré depuis moins de 5 ans ;
être inscrit au Registre des Français établis hors de France.

Vous ne pouvez pas utiliser cette procédure s’il s’agit :

d’un renouvellement pour perte ou pour vol ;
d’un renouvellement pour changement de prénom ou de nom ;
d’une demande de second passeport.

À noter

cette expérimentation dure un an, prenant fin le 28 février 2025. Trois mois avant cette échéance, au plus tard, un comité effectuera une évaluation de cette expérimentation qui vise à faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger ; en effet, les déplacements auprès des ambassades et des consulats, nécessaires pour faire renouveler son passeport, peuvent être longs et coûteux. La possibilité de l’élargissement du dispositif à d'autres pays sera alors examinée.

Comment se déroule cette procédure dématérialisée ?

Pour obtenir votre passeport grâce à la procédure dématérialisée, voici les principales étapes :

vous devez vous rendre sur Service-Public.fr et vous connecter en utilisant FranceConnect+ (autrement dit, votre identité numérique La Poste) ;
dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 € (vous devez l’acheter sur timbres.impots.gouv.fr) ;
vous devez fournir une version numérique de divers documents, parmi lesquels une copie de la double page de votre passeport actuel où se trouvent votre photo d’identité et votre signature, un justificatif de domicile datant de moins d'un mois et une photo d'identité aux normes françaises ayant moins de 6 mois ;
en complément, vous devez aussi envoyer par courrier postal au consulat votre photo d'identité sur papier photo, ainsi que la copie des documents indiqués dans le mail de réponse à votre pré-demande de renouvellement de passeport (l’adresse postale du consulat est précisée dans le mail de réponse) ;
une fois que le consulat a reçu et vérifié les éléments de votre dossier, vous êtes invité à fixer une date pour un rendez-vous en visio-conférence avec un agent consulaire. Pendant cet entretien, il vérifie avec vous votre dossier et vous devez lui présenter votre passeport actuel. Cet entretien dure environ 20 minutes.

Vous recevez votre nouveau passeport sous pli sécurisé ; il vous est remis en mains propres. Puis, dans un délai maximum de 40 jours après la réception de votre nouveau titre d'identité, vous devez envoyer par courrier postal votre ancien passeport au consulat (sauf s’il vous est précisé que vous pouvez le conserver car il contient un visa encore valide). Si le consulat n'a pas reçu votre ancienne pièce d'identité à cette échéance, votre nouveau passeport est désactivé.