Congés

Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO

Publié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Agent de la fonction publique, vous n'utiliserez pas tous vos jours de congés en raison du surcroît d'activité lié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Des dispositions temporaires assouplissent le compte épargne-temps afin de permettre aux agents d’épargner davantage de jours de congés au titre de l'année 2024.

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Si vous êtes un agent de la fonction publique d’État ou de la magistrature, vous pourrez ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours sur votre compte épargne-temps au titre de l'année 2024, contre 10 habituellement. Cela a été rendu possible par un arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2024. Par ailleurs, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur votre compte épargne-temps fin 2024 est fixé à 70 jours, contre 60 d'ordinaire.

Les jours ainsi épargnés au-delà des 60 habituels pourront, au cours des années suivantes, être maintenus sur votre CET ou être consommés (utilisés sous forme de congés, indemnisés ou pris en compte pour votre retraite complémentaire).

Des dispositions similaires avaient déjà été mises en place pour les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale à la suite d’arrêtés publiés le 10 janvier 2024.

À savoir  

si fin 2023, du fait de l’application de certaines dispositions vous aviez pu épargner plus de 60 jours sur votre CET, le nombre de jours maximum que vous pouvez conserver à la fin de l'année 2024 est : le nombre de jours que vous aviez épargnés, augmenté de 10 jours.

Rappel

le compte épargne-temps vous permet, lorsque vous n'avez pas pris tous vos jours de congés ou de RTT au 31 décembre, de conserver sous certaines conditions ces jours non utilisés.

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