Repères

Ce qui change en avril 2024

Publié le 11 avril 2024 - Mise à jour le 24 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.

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Social-santé

La loi « Bien vieillir » a été promulguée le 8 avril 2024 ; elle prévoit notamment la reconnaissance d’un droit de visite et le droit d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad. Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Comme chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales sont revalorisées ainsi que certains minima sociaux. Suppression du coefficient de solidarité (bonus/malus) à partir du 1er avril 2024 pour les assurés dont la retraite prend effet avant le 1er décembre 2023. Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés. Le montant des franchises médicales à votre charge double, cette mesure s'applique depuis le dimanche 31 mars. Une campagne de « renouvellement vaccinal » pour les plus âgés et les plus vulnérables va se dérouler du lundi 15 avril au dimanche 16 juin 2024, avec une extension possible au 15 juillet 2024 en fonction de la situation épidémiologique. L'expérimentation du cannabis thérapeutique est prolongée.

Argent

Le service de déclaration en ligne des revenus 2023 ouvre mi-avril 2024. Les déclarations papier préremplies sont envoyées en avril. Déclaration des biens immobiliers : découvrez ce qui change en 2024. Le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France d’un pays de l’UE est supprimé.

Logement

Le chèque énergie 2024 est envoyé à partir du 2 avril. Ce chèque est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. Le 1er avril 2024, l’audit énergétique a évolué. Les logements les plus énergivores doivent faire l’objet de cet examen en cas de vente. De nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ). Loi sur l'habitat dégradé : des nouvelles dispositions pour améliorer le fonctionnement des copropriétés.

Travail

Agents publics : le montant maximum pouvant être perçu au titre du forfait télétravail est exceptionnellement augmenté pour l’année 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques.

Famille-Étudiants

C'est une nouveauté de l’année scolaire 2023-2024 : tous les lycéens de seconde générale et technologique, scolarisés dans des établissements publics et privés sous contrat, doivent effectuer un stage d'observation. Une plateforme est disponible sur le site 1jeune1solution. Vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement étudiant pour l’année universitaire 2024-2025 ? Savez-vous que vous devez au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) ? La campagne de dépôt des demandes est ouverte entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans. La liste des séjours est consultable à partir du 15 avril 2024. Vous souhaitez devenir animateur ? La Caf vous aide à financer votre Bafa ! La demande d'aide se fait sur le site de la Caf. Elle peut s'effectuer dans un délai de 3 mois maximum suivant l'inscription à la dernière phase d’approfondissement. Loi « Bien vieillir » : l'obligation alimentaire est supprimée dans certains cas. Promenades en forêt et obligation de tenir votre chien en laisse.

Transport

Pas de changements sur les montants des barèmes kilométriques en 2024, ils demeurent identiques à ceux de 2023. La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024. Le contrôle technique pour les deux-roues est mis en place à partir du 15 avril 2024.

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