Lors du 3^e comité ministériel pour la qualité de l’air du 19 mars 2024, le ministre de la Transition écologique a confirmé l’amélioration continue de la qualité de l’air dans les principales agglomérations françaises et les conséquences induites sur les zones à faibles émissions (ZFE) existantes ou futures.

Les obligations en matière de ZFE s’allègent pour les agglomérations de Marseille, Rouen et Strasbourg, qui n'affichent plus de dépassement régulier des seuils réglementaires de qualité de l'air. Elles ne sont plus tenues de poursuivre la mise en œuvre du calendrier légal qui prévoyait la restriction de circulation des automobiles Crit’air 3 au 1^er janvier 2025.

Au total, 40 agglomérations sont désormais placées en « territoires de vigilance ». Les 2 agglomérations de Paris et Lyon sont toujours soumises aux obligations afférentes aux « territoires ZFE effectifs » en raison de leur dépassement régulier des seuils limites.

Territoires ZFE effectifs et territoires de vigilance

Les zones à faible émission visent à diminuer l'impact de la pollution de l'air induite par le trafic routier sur la santé. La mise en œuvre de cette mesure est progressive et déterminée par les niveaux locaux de qualité de l’air.

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de ZFE d’ici le 1^er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les valeurs de qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont dépassées. 42 agglomérations sont concernées.

Seules les agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires doivent respecter un calendrier de restrictions qui conduira à restreindre la circulation des automobiles Crit’air 3 au 1^er janvier 2025 : Paris et Lyon sont concernées.

Territoires ZFE effectifs

Les agglomérations qui dépassent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air sont des territoires ZFE effectifs (Paris et Lyon) ; elles doivent respecter le calendrier législatif dont la prochaine échéance prévoit des restrictions pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1^er janvier 2025 (Crit’Air 3).

Territoires de vigilance

Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l'air, mais présentent des niveaux de pollution supérieurs aux valeurs recommandées par l’OMS sont des territoires de vigilance. Elles se répartissent en 2 catégories :

• Les agglomérations qui n'ont pas encore mis de règles en place (30 agglomérations) : elle doivent restreindre la circulation, avant le 1^er janvier 2025, des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 et/ou des véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997et/ou des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001, c’est-à-dire les véhicules non-classés ;
• Les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent déjà (10 agglomérations) : elles ont toutes au moins mis en place ou prévu les restrictions minimales prévues par la loi et n’ont plus d'obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.

Infographie - Le déploiement des zones à faible émission en 2024

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