Protection des animaux

Comment améliorer le bien-être des animaux de compagnie ?

Publié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avoir chez soi un animal de compagnie implique des devoirs. Un plan national consacré au bien-être de ces animaux a été publié le 22 mai 2024. Parmi les enjeux mis en avant : la lutte contre les abandons d’animaux de compagnie ; la prévention des maltraitances dont ils peuvent être victimes ; ainsi que l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline.

Le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, élaboré par l’État, a notamment pour objectif de faire comprendre au grand public ce que signifie concrètement le fait d’accueillir un animal dans un foyer. Il est ainsi prévu la mise en place d'un « parcours d’acquisition responsable », rassemblant entre autres certaines évolutions réglementaires récentes. Par exemple, vous devez signer depuis octobre 2022 un « certificat d’engagement et de connaissance » lorsque vous accueillez au sein de votre foyer un animal de compagnie (un chien, un chat, un lapin…).

Ce certificat contient différentes informations en fonction de l'espèce, parmi lesquelles :

  • les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’espèce en question ;
  • les obligations concernant l'identification de l’animal (cela permet de limiter les abandons d'animaux) ;
  • les conséquences financières et logistiques de la détention d'un animal (l'achat de nourriture, prévoir une garde pour l'animal lorsque vous êtes absent, disposer de l’espace nécessaire chez vous pour permettre son bien-être, s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires…).

La lecture de ce document peut donc vous empêcher de faire un achat impulsif. Quoi qu’il en soit, le certificat doit vous permettre :

  • de mieux connaître les besoins de l’animal que vous êtes susceptible d’acquérir ;
  • de réfléchir, dès l’accueil de l’animal chez vous, au choix de garde que vous ferez pendant vos vacances. Différentes solutions existent pour que votre animal de compagnie soit pris en charge. Cela doit se préparer bien avant la période pendant laquelle vous serez absent.

À noter

L’article 25 de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale indique que les élèves d’école primaire, de collège et de lycée doivent recevoir des enseignements les sensibilisant au respect des animaux de compagnie. Les cours dispensés doivent notamment présenter les animaux de compagnie comme sensibles, et contribuer à prévenir tout acte de maltraitance animale.

Que faire si vous êtes témoin de mauvais traitements envers un animal ?

Dans le plan national pour améliorer le bien-être des animaux, il est précisé que la plateforme Ma sécurité est désormais l’outil numérique à privilégier pour signaler aux services de l’État les cas de maltraitance animale dont vous êtes témoin.

Sur cette plateforme, vous pouvez notamment indiquer :

  • une privation de nourriture et/ou d'eau ;
  • un abandon ;
  • l’utilisation de dispositifs pouvant provoquer des blessures ou des souffrances.

À noter

Dans le cadre de ce plan national, une définition de la notion d’abandon et de maltraitance animale doit être établie. Elle doit permettre d’évaluer plus précisément la situation française actuelle concernant ces deux sujets. Parmi les questions qui se posent : est-ce que céder son animal à un autre propriétaire peut être considéré comme un abandon ?

Il est aussi prévu une proposition de définition pour l’errance canine et féline, afin de pouvoir élaborer des indicateurs fiables.

À savoir  

Si vous croisez un animal seul en détresse, veillez dans un premier temps à prendre toutes les précautions pour ne pas vous faire mordre ou stresser davantage l'animal. Ensuite, vous pouvez contacter :

  • la mairie du lieu où vous vous trouvez et/ou la police municipale ;
  • le refuge le plus proche ;
  • des employés d’une station-service ou d’une société autoroutière (ils sont en lien avec les services des communes) ;
  • l’I-CAD (Service d’identification des carnivores domestiques) au 09 77 40 30 77 (ou vous pouvez effectuer en ligne une déclaration d’animal trouvé).

Vous pouvez aussi conduire l’animal chez un vétérinaire.

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