Changement de nom
Peut-on changer de nom de famille pour prendre le nom de sa grand-mère ?
Publié le 29 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aude porte le nom de son père. C’est son nom de naissance. Pour des raisons affectives, elle souhaite changer de nom et adopter celui de sa grand-mère maternelle, décédée il y a peu. Informée par un ami d’une procédure simplifiée de changement de nom devant l’officier d’état civil, elle souhaite savoir si son choix peut se porter sur le nom de naissance de sa grand-mère maternelle.
Service-Public.fr vous répond :
La loi du 2 mars 2022 a créé une procédure simplifiée de changement de nom ouverte à toute personne majeure souhaitant porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien.
Aude peut uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur son acte de naissance, à savoir :
- le nom de son père ;
- ou le nom de sa mère ;
- ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre qu’elle souhaite et dans la limite d'un nom pour chacun de ses parents.
Elle ne peut donc pas porter le nom d'un ascendant (grand-père, grand-mère...) qui ne serait pas porté par ses parents et par conséquent ne figurerait pas sur son acte de naissance.
Exemple :
Aude a un nom simple, celui de son père : BELIER.
Sa mère s’appelle DUMONT, sa grand-mère DURAND.
Aude peut uniquement changer pour les noms suivants : BELIER DUMONT, DUMONT BELIER ou DUMONT.
Pour pouvoir prendre le nom de sa grand-mère, seule la procédure de changement de nom pour motif légitime est envisageable. Aude doit pour cela justifier d’un intérêt légitime, par exemple changer un nom à consonance étrangère, un nom ridicule ou péjoratif, relever un nom menacé d'extinction, etc.
Formulaire
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