Une personne sous mesure de protection peut-elle aller voter ?

Le fils unique de René, Stéphane, a demandé au juge des tutelles une habilitation familiale générale pour le représenter au quotidien.

Le juge lui a confié mandat général d’agir en son nom et pour son compte. Stéphane s’occupe désormais de tous les papiers de son père et l’accompagne chez le médecin.

Passionné de politique, René insiste depuis quelques mois auprès de son fils pour qu’il l’emmène voter aux prochaines élections. Celui-ci ne sait pas quoi faire face à cette demande car son père ne se souvient pas des évènements récents ni même de qui est l’actuel Président de la République.

Service-Public vous répond :

Le droit de vote fait partie des droits fondamentaux des majeurs protégés.

Toutes les personnes protégées peuvent voter sans exception, qu’elles soient placées sous mesure de :

• tutelle ;
• curatelle (simple, renforcée, aménagée ou allégée) ;
• sauvegarde de justice ;
• habilitation familiale (générale ou à titre particulier).

Ou qu’il existe pour elles un mandat (mandat de protection future, mandat notarié), si elles sont inscrites sur les listes électorales de leur commune de résidence.

De même, tous les actes qui impliquent un consentement strictement personnel ne peuvent jamais donner lieu à assistance ou représentation de la personne protégée.