Droit du travail

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ?

Publié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreux questionnements administratifs peuvent surgir à la suite d'un accident du travail. Quelles conséquences cet accident a sur le contrat qui vous lie à votre employeur ? Comment préparer votre reprise du travail ? La Direction générale du travail, chargée notamment d’améliorer l’effectivité du droit encadrant la vie dans les entreprises, vient de publier un guide gratuit qui informe les victimes d’un accident du travail et leurs proches des démarches à entreprendre.

Pour être reconnu comme tel, un accident du travail doit :

  • être un événement soudain et imprévu ;
  • vous avoir causé un dommage physique (coupure, écrasement d’une partie de votre corps, hernie, infarctus…) et/ou psychologique (choc émotionnel) ;
  • avoir un lien avec votre travail (un accident pendant votre temps de travail dans les locaux, le parking ou la cantine de votre entreprise ; un accident entre votre lieu de travail et votre lieu de résidence ; un accident alors que vous êtes en télétravail…).

Dans un guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs proches, la Direction générale du travail indique notamment :

  • les différentes démarches que vous pouvez effectuer ;
  • les droits et indemnités auxquels vous pouvez prétendre ;
  • les interlocuteurs que vous pouvez solliciter.

Au sein de 10 fiches d'information (un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail ; que faire si vous êtes déclaré inapte à votre poste ; obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire…), l'administration vous signale notamment :

  • que vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci ;
  • que vous pouvez solliciter un accompagnement psychologique si un membre de votre famille ou un de vos collègues est décédé à la suite d’un accident du travail ;
  • que votre employeur doit faire en sorte, dans la mesure du possible, de vous affecter à un poste approprié à vos capacités et comparable à l'emploi que vous occupiez précédemment, lorsque vous êtes déclaré inapte à la suite d’un accident du travail.

À savoir  

Lorsque vous êtes victime d’un accident survenu dans le cadre de votre travail, il est important d’informer votre employeur dans les 24 heures. C’est à lui que revient la charge de déclarer dans les 48 heures votre accident du travail à l’Assurance maladie. S’il refuse de le faire, vous pouvez effectuer vous-même cette déclaration auprès de votre caisse d’assurance maladie par courrier recommandé avec accusé de réception ; vous disposez d’un délai de 2 ans pour le faire.

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