Remboursement de soins effectués à l'étranger : comment procéder ?

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour demander un remboursement de soins qui ont été effectués à l'étranger, connectez-vous à votre compte ameli, rubrique « Mes démarches », puis sélectionnez « Demander un remboursement de soins à l'étranger ».

La première étape consiste à préparer tous les documents nécessaires à la démarche :

• les factures comprenant la mention « facture acquitée » ;
• les preuves de paiement ;
• et les éventuelles prescriptions médicales.

Vous devrez tout d'abord renseigner les informations concernant le titulaire du compte ameli (qu'il soit bénéficiaire ou non des soins).

Puis il faudra préciser quelle est la personne, dans la famille, qui a reçu les soins à l'étranger et indiquer :

• la nature des soins effectués ;
• le montant des soins en monnaie locale ;
• les dates du séjour à l'étranger ;
• le motif du déplacement ;
• s'il s'agit d'une hospitalisation.

Après avoir validé les informations, vous pourrez déposer les justificatifs demandés.

Un tutoriel de l'Assurance maladie récapitule la démarche.

Prise en charge des soins médicaux durant un séjour

Si vous avez avec vous la carte européenne d'assurance maladie :

• soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;
• soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Vous avez réglé des frais médicaux sur place sans demander de remboursement

Dans ce cas, vous devez conserver l'ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement ; vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France via l'Assurance maladie : la demande se fait dans la rubrique « Mes démarches » puis « Demander un remboursement de soins à l’étranger ».

Si vous n'avez pas de compte ameli, adressez à votre caisse d'assurance maladie les justificatifs accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. Vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire.

Séjour en dehors de l'Europe

Si vous partez en vacances dans un pays hors Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), Suisse et Royaume-Uni, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'assurance maladie à votre retour en France.