Habitat intergénérationnel

Tout savoir sur le logement partagé solidaire

Publié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

D’un côté, beaucoup de retraités vivent seuls et disposent d’une ou de plusieurs chambres disponibles au sein de leur logement ; de l’autre côté, la crise du logement offre peu de possibilités aux étudiants, stagiaires, alternants, jeunes travailleurs… de se loger. La colocation intergénérationnelle peut être une solution gagnant-gagnant : Service-Public.fr vous explique comment elle peut être mise en place.

La cohabitation intergénérationnelle solidaire consiste en une mise à disposition de la part de la personne âgée d’une partie de son logement (gratuitement ou non) contre :

  • une présence régulière d’un jeune le soir et quelques week-ends (à définir lors de l’établissement du contrat) ;
  • et/ou la réalisation de menus services (à établir dans le contrat également).

Cette cohabitation est encadrée par des mesures législatives issues de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Pourquoi opter pour la colocation intergénérationnelle ?

Pour la personne âgée, il s’agit de :

  • lutter contre l’isolement ;
  • créer du lien social ;
  • percevoir un petit loyer (en cas de logement avec un loyer modéré) ;
  • bénéficier d’une présence rassurante.

Pour le jeune, la cohabitation intergénérationnelle permet de bénéficier d’un logement gratuit (ou avec un loyer modéré). C'est aussi l'occasion de créer un lien avec une génération avec laquelle il ne serait pas forcément en contact.

Pour qui ?

Tous les jeunes de moins de 30 ans en recherche de logement peuvent être logés chez des personnes de plus de 60 ans disposant au moins d’une chambre supplémentaire à la location.

Vous pouvez consulter la fiche synthétique de l’ANIL.

Attention  

si la personne âgée est elle-même en location dans son logement, elle doit impérativement informer son bailleur de son souhait de louer une chambre à un jeune. Dans le cadre d’une cohabitation intergénérationnelle solidaire, le bailleur ne pourra pas s’y opposer.

Comment mettre en place une cohabitation ?

Des associations vous accompagnent dans votre projet de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Ces dernières identifient et mettent en lien les personnes âgées et les jeunes en recherche de logement.

Pour savoir si une association propose cela près de chez vous, vous pouvez consulter :

À noter

D’autres types de colocations solidaires existent, par exemple :

  • dans certaines villes, l’Association de la fondation étudiante pour la ville propose pour un loyer modéré (en partenariat notamment avec des Crous, des bailleurs sociaux, des collectivités locales ou des universités) un logement en colocation à des jeunes ayant entre 18 et 30 ans, en échange d’actions solidaires pour animer la vie du quartier en question (activités liées au développement durable, actions de solidarité en lien avec les besoins du territoire et des habitants du lieu…) ;
  • en Île-de-France et en Nouvelle-Aquitaine, des bailleurs sociaux confient à l’association L’ACLEF (Association de coopération pour le logement des étudiants et étudiantes de France) des logements afin que celle-ci les loue meublés à des étudiants. Des rencontres sont organisées entre les différents locataires bénéficiant du dispositif pour créer un cadre de convivialité et de solidarité mais aussi pour répondre à leur besoin ou leur envie d’engagement ;
  • différents dispositifs locaux existent (vous pouvez effectuer des recherches en ciblant une ville en particulier).

Comment ça marche ?

Il est préférable d’établir un contrat de cohabitation intergénérationnelle. Celui-ci est régi par les règles particulières à ce type d'accord par le Code de la construction et de l'habitat et les règles de droit commun des contrats du Code civil. Ce contrat permettra de fixer :

  • la durée (librement fixée entre les parties) ;
  • la contrepartie financière (s’il y en a une) ;
  • les modalités de cohabitation ;
  • les engagements réciproques (pour l’hôte : l’entretien et la garantie d’une jouissance paisible des locaux, pour le jeune : sa présence, de menus tâches/services, un usage paisible des locaux) ;
  • le délai de préavis (1 mois normalement) si l’une des deux parties met fin au contrat.

Différentes formules peuvent s’appliquer :

  • la gratuité : la personne âgée peut proposer une partie de son logement gratuitement en contrepartie de menus services rendus et/ou de temps de présence rassurante (repas, nuit, week-end...) sans participation financière ;
  • la sous-location : en contrepartie d’une participation financière modeste, la personne âgée met à disposition une partie de son logement.

Attention  

en aucun cas le jeune ne se substitue à du personnel soignant ou à une aide à domicile (toilette, lever, coucher, soins médicaux...) pour pouvoir bénéficier d’un logement chez une personne âgée.

Les aides au logement

Les deux parties peuvent bénéficier d'une aide au logement mais il faut répondre aux critères d’attribution de la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite Loi ELAN.

Deux aides au logement sont possibles en cas de location intergénérationnelle :

  • l’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si le logement est conventionné (faire une simulation) ;
  • l’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas. Cette aide pourra vous être versée si le logement est votre résidence principale (au moins 8 mois par an).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

À savoir  

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) propose une fiche synthétique qui récapitule tout ce que vous devez savoir sur la cohabitation intergénérationnelle.

Voir aussi

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