Familles
Un nouveau service en ligne pour demander le regroupement familial
Publié le 27 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vivez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez que votre famille vous rejoigne ? Il existe une procédure de regroupement familial, possible sous certaines conditions. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis en place un nouveau téléservice pour réaliser vos démarches. Service-Public.fr vous explique comme ça marche.
À quelles conditions le regroupement familial est-il possible ?
Vous pouvez faire une demande de regroupement familial si :
- vous êtes étranger (hors Union européenne) ;
- vous résidez en France en situation régulière.
Les conditions requises sont les suivantes :
- vous devez résider en France de manière régulière depuis 18 mois au moins (si vous êtes de nationalité algérienne, le délai minimum est de 12 mois) ;
- vous devez détenir un titre de séjour d'au moins un an (hors mentions passeport talent, retraité, saisonnier) ou le récépissé de renouvellement de votre titre de séjour ;
- vous devez disposer d'un logement pour pouvoir accueillir sa famille : être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit ;
- vous devez avoir des ressources suffisantes et stables.
Le site de l'OFII vous donne toutes les informations sur les conditions à respecter concernant : l'éligibilité au regroupement familial, les critères de logement et les conditions de ressources.
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez en bénéficier.
Quels membres de la famille sont concernés par cette procédure ?
Sont éligibles au regroupement familial :
- votre époux ou votre épouse (âgé d'au moins 18 ans) ;
- vos enfants âgés de moins de 18 ans.
Ces personnes doivent résider à l'étranger.
Les enfants issus d'une précédente union, ainsi que les enfants adoptés ou recueillis par kafala (tutelle sans filiation, procédure d'adoption propre au droit musulman) peuvent aussi entrer dans la procédure.
À noter
Les autres membres de la famille ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial, ils doivent demander des visas à titre personnel pour venir en France.
Comment fonctionne le téléservice ?
Le service de demande de regroupement familial permet aux usagers de déposer de manière autonome une demande en ligne, avec une aide à la démarche au fur et à mesure grâce à des infobulles
Vous êtes guidé durant toute la démarche, les questions qui vous sont posées dépendent des réponses précédentes et les documents demandés dépendent de la situation déclarée.
La direction territoriale identifie les éléments manquants à votre dossier, elle le notifie à l'usager par un courrier ou un mail. Prochainement, l'usager pourra aussi déposer directement les compléments de documents dans son espace de suivi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande sur votre tableau de bord. Lorsque votre dossier change de statut, vous en êtes informé.
Enfin, l'usager peut toujours déposer son dossier au format papier, en l'envoyant à sa direction territoriale compétente.
À noter
Il n'est pas nécessaire de déposer un dossier en doublon (papier et numérique) car cela risque au contraire de retarder la procédure.
Voir aussi
Service-Public.fr
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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