Démarches simplifiées

RSA et prime d’activité : mise en place d'une expérimentation pour simplifier les démarches

Publié le 08 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un nouveau système de déclaration des ressources est expérimenté depuis le 1er octobre 2024 pour percevoir le revenu de solidarité active ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. Cette expérimentation est menée dans 5 départements pendant au moins 5 mois, avant une possible généralisation du dispositif.

Pour continuer à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité, chaque trimestre vous devez déclarer vos ressources et celles des membres de votre foyer auprès de la caisse d’allocations familiales - Caf (si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale). Cette déclaration permet à cet organisme de :

  • vérifier que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à ces aides ;
  • réévaluer si nécessaire le montant de l’aide que vous percevez.

Une expérimentation simplifiant cette démarche est menée du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025 dans 5 départements :

  • les Alpes-Maritimes ;
  • l'Aube ;
  • l'Hérault ;
  • les Pyrénées-Atlantiques ;
  • la Vendée.

Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources, vous n’aurez plus à remplir vous-même :

  • la ligne sur laquelle est mentionné votre salaire ;
  • la ligne sur laquelle sont indiqués vos revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…).

Ces lignes sont préremplies par la Caf avec le montant net social transmis par votre employeur ou par l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Vous devez donc :

  • vous munir de vos bulletins de paie ou de vos relevés de prestations sociales des mois concernés ;
  • vous connecter à votre espace personnel de la Caf, et cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources ;
  • vérifier pour chaque mois si le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur vos bulletins de paie ou vos relevés de prestations. Lorsque vous constaterez une erreur, comme pour la déclaration des impôts sur le revenu, vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué (toute modification d'un montant fera ensuite l’objet d’un contrôle) ;
  • compléter si besoin la déclaration avec les autres types de ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d’activité ;
  • cliquer sur « valider ».

Cette expérimentation est uniquement menée auprès des allocataires des caisses d'allocations familiales des 5 départements précités ; les assurés des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) de ces 5 départements ne sont pas concernés par l’expérimentation.

Attention  

Certaines ressources ne sont pas prises en compte dans les déclarations préremplies. Vous devrez donc continuer de les indiquer vous-même le cas échéant ; il s’agit notamment :

  • des revenus des travailleurs indépendants ;
  • des revenus perçus à l’étranger ;
  • des pensions alimentaires.

À savoir  

Dans le cadre de cette expérimentation, la temporalité des ressources prises en compte est modifiée : ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3.

Par exemple si vous devez réaliser une déclaration trimestrielle de ressources en novembre 2024, dans le cadre de l’expérimentation, ce sont vos ressources de juillet, août et septembre 2024 qui sont prises en compte ; et non pas vos ressources d’août, septembre et octobre 2024, comme dans le système actuel.

L’objectif est d’éviter une source d’erreurs possibles dans les déclarations préremplies, car la connaissance des ressources du mois qui précède la déclaration peut être imprécise.

À noter

Cette expérimentation durera 5 mois ; si cela est jugé nécessaire, elle pourra ensuite être prolongée pendant 7 mois. Deux semaines avant la fin de l’expérimentation, au plus tard, un rapport d'évaluation sera remis aux ministères chargés de la solidarité nationale et de la sécurité sociale afin d'envisager une généralisation du dispositif. Cette évaluation prendra notamment en compte :

  • la nature des erreurs détectées sur les déclarations préremplies, entraînant une correction par les allocataires ;
  • l'efficience du dispositif de traitement des corrections effectuées sur les déclarations préremplies ;
  • la satisfaction des allocataires concernant cette expérimentation.

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