Écoles, collèges et lycées

Élection des représentants de parents d'élèves les 11 et 12 octobre 2024

Publié le 26 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2024-2025, ces élections ont lieu le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre 2024 dans la majeure partie du pays.

Les parents d’élèves sont des membres à part entière de la communauté éducative, selon le Code de l’éducation. Ainsi, les élections des représentants de parents d’élèves sont un temps fort de l'année scolaire ; elles permettent d'installer un véritable lien entre les familles et l'école, et elles sont l’amorce d’une relation de confiance entre membres de la communauté éducative. Ces représentants sont notamment chargés de faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement ; ils peuvent intervenir auprès du directeur de l’établissement pour évoquer un problème particulier, ou pour assurer une médiation à la demande des parents concernés.

Tous les ans, les élections des représentants des parents d'élèves ont lieu avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire dans tous les établissements (écoles primaires, collèges et lycées, établissements d'éducation spéciale). En 2024, elles se tiendront :

  • le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre ;
  • le vendredi 4 octobre ou le samedi 5 octobre dans les établissements de La Réunion et de Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates :

  • par la commission électorale dans les établissements du premier degré (écoles maternelles et écoles élémentaires) ;
  • par le chef d'établissement dans les établissements du second degré (collèges et lycées).

Le choix du jour du scrutin est fait en accord avec les associations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

Qui peut être représentant de parents d'élèves ?

Si vous souhaitez devenir représentant de parents d'élèves, vous devez :

  • exercer l'autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l'établissement dans lequel les élections ont lieu ;
  • être inscrit sur une liste électorale d'au moins 2 candidats (les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste).

La liste électorale doit être transmise au moins 10 jours avant les élections :

  • au bureau des élections, s'il s'agit d'une école primaire ;
  • au chef d'établissement, s'il s'agit d'un collège ou d'un lycée.

Une fois élus, les représentants des parents d'élèves peuvent prendre part à la vie de l'école. À ce titre, ils sont présents lors des différents conseils et sont en relation avec les membres de la communauté éducative.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, vous devez exercer l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé (il n'est pas obligatoire d'avoir la nationalité française).

Chacun des deux parents est électeur et éligible, et ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Vous pouvez voter :

  • en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire ;
  • en envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire ;
  • par voie électronique sur internet.

À noter

Dans les lycées d’enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées professionnels, les élections des représentants des parents d'élèves viennent clôturer la semaine de la démocratie scolaire. Celle-ci a pour objectif de sensibiliser aux enjeux et à l’importance de ces élections ; au cours de cette semaine sont aussi organisées les élections des représentants des élèves aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

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