Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

Lorsque vous inscrivez votre enfant dans une crèche, l’établissement peut vous demander un certificat médical de moins de 2 mois indiquant qu’il ne présente aucune contre-indication pour être accueilli en collectivité. En revanche, l'exigence de certificat médical pour une inscription à l'école maternelle ou élémentaire a été supprimée par un décret du 15 mai 2009 ; vous devez uniquement présenter une attestation de respect des vaccins obligatoires pour la scolarisation (par exemple, une copie des pages « vaccination » du carnet de santé de votre enfant).

Un certificat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige ; il ne se justifie que s’il a une raison médicale. Service-Public.fr a mis en place, en collaboration avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), un simulateur pour savoir les situations nécessitant que vous obteniez un certificat médical à remettre à l’établissement de votre enfant.

Vous devez tout d’abord indiquer le type d’établissement fréquenté par votre enfant ou dans lequel il doit être inscrit :

• crèche ;
• école primaire (école maternelle ou élémentaire) ;
• collège ;
• lycée.

Vous êtes ensuite invité à préciser la situation pour laquelle vous souhaitez savoir si un certificat médical est nécessaire, par exemple :

• la justification d’une absence ;
• la prise d’un médicament ;
• une allergie (dans ce cas, des précisions sont demandées pour savoir notamment si cette allergie entraîne un régime alimentaire spécial ou la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé) ;
• une sortie ou un voyage scolaire ;
• une activité physique ou sportive (EPS).

Lorsqu’un certificat médical n’est pas nécessaire, il vous est proposé de télécharger un justificatif que vous pouvez remettre à l’établissement scolaire.