Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?

Il n’est pas obligatoire de mettre en place un système de restauration scolaire dans une école primaire, un collège ou un lycée. Mais lorsqu’un tel service est proposé, l'inscription à la cantine doit être possible pour tous les enfants quelle que soit leur situation ou celle de leur famille.

Les tarifs d'une cantine scolaire sont déterminés :

• par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale) pour les écoles maternelles et élémentaires ;
• par le département pour les collèges ;
• par la région pour les lycées.

Chaque collectivité en charge d'un service de restauration scolaire doit en préciser les conditions d'accès. Votre situation sociale ne peut en tout cas pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant ; il est notamment interdit de réserver la cantine aux enfants dont les parents travaillent.

Les collectivités peuvent mettre en place une tarification sociale au sein des cantines dont elles ont la charge ; cela consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus et du nombre d’enfants au sein du foyer (ou du quotient familial de la caisse d'allocations familiales). Il s’agit donc d’une tarification progressive.

Quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'aides pour payer tout ou partie des frais de cantine de votre enfant. Pour savoir si de telles dispositions existent au sein du restaurant scolaire fréquenté par votre enfant, vous devez vous renseigner :

• auprès de votre mairie, si votre enfant est à l’école primaire ;
• auprès du service d'assistance sociale ou du secrétariat de l'établissement scolaire, si votre enfant est au collège ou au lycée.