Écoles, collèges et lycées
Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?
Publié le 23 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.
Il n’est pas obligatoire de mettre en place un système de restauration scolaire dans une école primaire, un collège ou un lycée. Mais lorsqu’un tel service est proposé, l'inscription à la cantine doit être possible pour tous les enfants quelle que soit leur situation ou celle de leur famille.
Les tarifs d'une cantine scolaire sont déterminés :
- par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale) pour les écoles maternelles et élémentaires ;
- par le département pour les collèges ;
- par la région pour les lycées.
Chaque collectivité en charge d'un service de restauration scolaire doit en préciser les conditions d'accès. Votre situation sociale ne peut en tout cas pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant ; il est notamment interdit de réserver la cantine aux enfants dont les parents travaillent.
Les collectivités peuvent mettre en place une tarification sociale au sein des cantines dont elles ont la charge ; cela consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus et du nombre d’enfants au sein du foyer (ou du quotient familial de la caisse d'allocations familiales). Il s’agit donc d’une tarification progressive.
Quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'aides pour payer tout ou partie des frais de cantine de votre enfant. Pour savoir si de telles dispositions existent au sein du restaurant scolaire fréquenté par votre enfant, vous devez vous renseigner :
- auprès de votre mairie, si votre enfant est à l’école primaire ;
- auprès du service d'assistance sociale ou du secrétariat de l'établissement scolaire, si votre enfant est au collège ou au lycée.
Voir aussi
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Ministère chargé de l'économie
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