Papiers administratifs
Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?
Publié le 30 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. Service-Public.fr vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.
Vous devez conserver certains documents de manière permanente. C’est notamment le cas de :
- votre livret de famille ;
- votre carnet de santé ;
- votre contrat de mariage ;
- un jugement d’adoption ;
- l’acte de vente d’un logement.
En revanche, vous pouvez vous départir de votre contrat de location et de l’état des lieux 3 ans après la fin du bail ; et de vos avis d'imposition ainsi que de vos déclarations de revenus au début de la 4e année qui suit l'année d'imposition (vous pourrez donc vous séparer de votre déclaration 2024 à partir du début de l’année 2028).
Vos bulletins de salaire doivent, pour leur part, être conservés jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits à toucher une pension auprès des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez été lié durant votre carrière.
Il s’agit dans ces différents cas de délais pendant lesquels vous pouvez exercer un droit, ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (un recouvrement…). Que l'original du document vous ait été délivré sous format numérique ou papier, la durée minimale de conservation est la même.
Vous pouvez bien évidemment garder ces documents plus longtemps ; cela peut notamment vous permettre d’apporter si nécessaire une preuve devant la justice. Par exemple, lorsque vous vendez une voiture, il peut être utile de conserver pendant plusieurs années le certificat de cession du véhicule, en cas de litige avec le nouveau propriétaire, même si aucun délai de conservation n'est prévu légalement.
Certains papiers doivent par ailleurs être conservés, y compris après le décès du détenteur de ces documents. Ceux-ci peuvent en effet prouver des dettes ou des créances.
Retrouvez les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante sur la fiche pratique de Service-Public.fr « Durée de conservation des papiers ».
À noter
Lorsque l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de conserver quoi qu’il en soit la version papier. Si vous numérisez ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie. Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, une administration peut exiger la présentation du document original.
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