Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?

Vous devez conserver certains documents de manière permanente. C’est notamment le cas de :

• votre livret de famille ;
• votre carnet de santé ;
• votre contrat de mariage ;
• un jugement d’adoption ;
• l’acte de vente d’un logement.

En revanche, vous pouvez vous départir de votre contrat de location et de l’état des lieux 3 ans après la fin du bail ; et de vos avis d'imposition ainsi que de vos déclarations de revenus au début de la 4^e année qui suit l'année d'imposition (vous pourrez donc vous séparer de votre déclaration 2024 à partir du début de l’année 2028).

Vos bulletins de salaire doivent, pour leur part, être conservés jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits à toucher une pension auprès des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez été lié durant votre carrière.

Il s’agit dans ces différents cas de délais pendant lesquels vous pouvez exercer un droit, ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (un recouvrement…). Que l'original du document vous ait été délivré sous format numérique ou papier, la durée minimale de conservation est la même.

Vous pouvez bien évidemment garder ces documents plus longtemps ; cela peut notamment vous permettre d’apporter si nécessaire une preuve devant la justice. Par exemple, lorsque vous vendez une voiture, il peut être utile de conserver pendant plusieurs années le certificat de cession du véhicule, en cas de litige avec le nouveau propriétaire, même si aucun délai de conservation n'est prévu légalement.

Certains papiers doivent par ailleurs être conservés, y compris après le décès du détenteur de ces documents. Ceux-ci peuvent en effet prouver des dettes ou des créances.

Retrouvez les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante sur la fiche pratique de Service-Public.fr « Durée de conservation des papiers ».