Repères
Ce qui change en septembre 2024
Publié le 10 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Examen automatique du droit à la bourse, avis de taxe foncière 2024, mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités ne l'ayant pas perçue… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.
![Image 1](https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/actuextralarge/I6303.jpg)
Indices et taux
Les avis de taxe foncière 2024 sont disponibles depuis le 28 août, le taux de prélèvement à la source est modifié chaque année au 1er septembre, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Le taux de prélèvement 2024 est calculé en fonction des revenus déclarés pour l’année 2023. En septembre, la commission de régulation de l'énergie annonce une légère diminution du prix repère de vente de gaz naturel.
Social - Santé
Évolution des modalités concernant les congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique, versement de l'augmentation des petites retraites pour 1,1 million de retraités, gratuité du dépistage de 4 IST pour les assurés de moins de 26 ans… Service-Public.fr vous explique.
Famille
Pour la rentrée 2024, les familles qui le souhaitent pourront bénéficier de l’examen automatique du droit à la bourse de collège ou de lycée. En établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE), le plafond des participations familiales augmente à compter du 1er septembre 2024.
Logement
Deux textes fixent les conditions pour l'attribution d'un prêt avance mutation, aussi appelé éco-PAM à taux zéro, un dispositif prévu par la loi de finances 2024 destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale.
Transports
Dès le 1er septembre 2024, il sera interdit de transporter des liquides excédant les 100 ml en bagage cabine. Il s’agit d’une décision de la commission européenne. En cause, les scanners de détection d’explosifs qui « doivent être révisés afin d’améliorer leurs performances ». Cette limitation avait disparu progressivement de certains aéroports depuis janvier 2024.
Voir aussi
Agenda
Transition écologique
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Aide à la scolarité
À partir du 2 sept. 2024
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Deux et trois-roues
Jusqu'au 15 sept. 2024
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