Repères

Ce qui change en septembre 2024

Publié le 18 septembre 2024 - Mise à jour le 25 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAR +), examen automatique du droit à la bourse, paiement de la taxe foncière 2024, mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités ne l'ayant pas perçue… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.

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Image 1Crédits: Robert Kneschke - stock.adobe.com

Indices et taux

Les avis de taxe foncière 2024 sont disponibles depuis le 28 août, le taux de prélèvement à la source est modifié chaque année au 1er septembre, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Le taux de prélèvement 2024 est calculé en fonction des revenus déclarés pour l’année 2023. En septembre, la commission de régulation de l'énergie annonce une légère diminution du prix repère de vente de gaz naturel (d'environ 1 %).

Social - Santé

Nouvelle campagne de prévention contre la bronchiolite du nourrisson, vaccination contre le papillomavirus reconduite à la rentrée 2024 pour tous les élèves de 5e, évolution des modalités concernant les congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique, versement de l'augmentation des petites retraites pour 1,1 million de retraités, gratuité du dépistage de 4 IST pour les assurés de moins de 26 ans, déploiement progressif d'un formulaire d'échange pour faciliter la transmission du quotient familial.

Famille

Découvrez le calendrier 2025 des examens. Campagne pour la distribution d'iode. Pour la rentrée 2024, les familles qui le souhaitent pourront bénéficier de l’examen automatique du droit à la bourse de collège ou de lycée. 41e Journées du patrimoine : elles auront lieu les 21 et 22 septembre. En établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE), le plafond des participations familiales augmente à compter du 1er septembre 2024.

Travail

Une messagerie sécurisée pour les agents publics via l'Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP).

Logement

Deux textes fixent les conditions pour l'attribution d'un prêt avance mutation à taux zéro, aussi appelé éco-PAM à taux zéro, un dispositif prévu par la loi de finances 2024 destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Mise en place d'un nouveau simulateur pour estimer les aides à la rénovation auxquelles vous pouvez prétendre.

Transports

L'expérimentation est prolongée pour la circulation inter-files. Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule ? Le comparateur de tarifs en ligne a évolué. Dès le 1er septembre 2024, il sera interdit de transporter des liquides excédant les 100 ml en bagage cabine. Il s’agit d’une décision de la commission européenne. En cause, les scanners de détection d’explosifs qui « doivent être révisés afin d’améliorer leurs performances ». Cette limitation avait disparu progressivement de certains aéroports depuis janvier 2024.