Impôt sur le revenu

Comment adapter votre taux de prélèvement à la source ?

Publié le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comme chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est actualisé en fonction de votre déclaration de revenus effectuée au printemps. Si votre situation financière a évolué depuis le début de l'année 2024, vous pouvez dès à présent moduler ce taux à la hausse ou à la baisse. Cela vous évitera d'avoir un solde à payer l'année prochaine, ou au contraire de verser pendant 1 an un montant d’impôt trop important avant d'être remboursé au cours de l'été 2025.

Cette année, si vous devez régler un solde d'impôt sur le revenu, celui-ci est prélevé directement sur votre compte bancaire :

  • en une fois le 26 septembre 2024 si le montant est inférieur ou égal à 300 € ;
  • en 4 mensualités les 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024 si le solde dont vous être redevable est supérieur à 300 €.

Lorsque vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu, cela peut notamment signifier que :

Comme chaque année, le 1er septembre, votre taux de prélèvement à la source est réévalué automatiquement en fonction des revenus déclarés pour l’année 2023.

Si le niveau de vos revenus a évolué depuis le début de l'année 2024 ou que votre situation personnelle a changé (mariage, pacs, naissance, départ en retraite…),vous pouvez demander dès à présent que votre taux de prélèvement à la source soit modifié.

L’objectif est de ne pas avoir de complément d’impôt à acquitter ensuite ; ou au contraire de ne pas avancer chaque mois un montant d’impôt trop important qui ne vous sera remboursé que l’été prochain.

Comment moduler votre taux de prélèvement à la source ?

Votre taux de prélèvement à la source est déterminé par l'administration fiscale. Vous pouvez demander une modification de ce taux tout au long de l'année, y compris au moment d'effectuer votre déclaration de revenus. Vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, dans l'espace « gérer mon prélèvement à la source ». Vous pouvez alors :

  • déclarer une hausse ou une baisse de revenus (menu « actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus ») ;
  • signaler un changement de situation, notamment un mariage, une naissance, un divorce ou le décès de votre conjoint (menu « signaler un changement de situation familiale »).

Si vous souhaitez modifier votre taux de prélèvement à la source du fait d’une hausse ou d’une baisse de vos revenus, vous devez préciser vos revenus nets imposables et vos charges tels que vous les estimez pour cette année 2024. Pour calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, vous pouvez utiliser le calculateur de l’administration fiscale.

Dans ce cadre, le nouveau taux est pris en compte dans un délai de 1 à 3 mois, et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024. Vous devez effectuer une nouvelle demande de changement en fin d'année, à partir de fin novembre 2024, si vos revenus sont censés rester réduits ou plus élevés après le 1er janvier 2025.

Attention  

Vous ne pouvez demander une diminution de votre taux de prélèvement à la source qu’en cas d'écart de plus de 5 % entre les montants suivants :

  • le prélèvement au taux modulé à la baisse ;
  • le prélèvement à votre taux actuel.

Autrement dit, pour que votre demande soit acceptée, il faut que votre estimation aboutisse à réduire vos prélèvements de l’année de plus de 5 % par rapport au montant dû en l’absence de modulation de votre taux de prélèvement à la source.

À noter

Au sein de votre espace personnel sur impôts.gouv.fr, vous pouvez également :

  • demander l'application d'un taux de prélèvement individualisé, pour prendre en compte les écarts de revenus entre vous et votre conjoint (lorsque vous êtes marié ou pacsé, vous effectuez une déclaration commune avec votre conjoint et vous avez par défaut un taux de prélèvement identique) ;
  • demander l'application d'un taux de prélèvement non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur, qui appliquera donc un taux neutre (dans la plupart des cas, le taux neutre est supérieur à votre taux personnalisé).

Voir aussi

Agenda

Voir toutes les échéances