Calcul des aides aux familles
Comment connaître son quotient familial ?
Publié le 19 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cantine scolaire, activités périscolaires, demande d'aides spécifiques... Pour toutes ces démarches, il vous est généralement demandé de transmettre votre quotient familial pour établir le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Un nouveau service en ligne est déployé progressivement pour faciliter la transmission de cette information. Où trouver votre quotient familial, comment le calculer ? Service-Public.fr vous informe.
Le quotient familial (QF) est un indicateur de mesure de vos ressources mensuelles. Il est calculé sur la base d'une formule qui tient compte de la composition de la famille, de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (comme les indemnités chômage) et des prestations familiales que vous percevez.
À la rentrée scolaire, il vous est fréquemment demandé pour l'attribution des aides, le calcul du prix de la cantine scolaire, de la crèche, etc.
Comment est-il calculé ?
Le quotient familial s'obtient en divisant le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts fiscales.
Le nombre de parts fiscales dépend de la composition du foyer. Pour le calcul du quotient familial, le barème est le suivant :
- Couple ou personne isolée : 2 parts.
- 1er enfant à charge : ajouter 0,5 part.
- 2e enfant à charge : ajouter 0,5 part.
- 3e enfant à charge : ajouter 1 part.
- À partir du 4e enfant : ajouter 0,5 part par enfant.
- Enfant en situation de handicap : 0,5 part en plus.
Où récupérer mon quotient familial ?
Le quotient familial est généré par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).
- Si vous êtes allocataire, vous devez aller dans l'espace « Mon Compte » sur le site de la Caf, rubrique « Mes attestations ». Vous pourrez télécharger votre attestation de quotient familial et l'imprimer ou la récupérer en version pdf.
- Vous n'êtes pas ou plus allocataire ? Dans ce cas, contactez votre Caf qui vous aidera à le calculer : allez sur le site de la Caf, sélectionnez votre département de résidence, vous obtiendrez les informations pour joindre votre Caf par courrier, téléphone ou mail.
À savoir
Un nouveau service permettant de récupérer directement le quotient familial à la source va être prochainement déployé sur l'ensemble du territoire. Pour l'instant, seules certaines collectivités le proposent.
Il s'agit d'un dispositif d'échange d'informations basé sur un formulaire gratuit et sécurisé permettant :
- de récupérer auprès des administrations détentrices ces informations : vos données d'identité, votre quotient familial Caf ou MSA et votre composition familiale ;
- de transmettre ces informations à la collectivité dont vous dépendez ;
- aux collectivités de les utiliser afin de calculer directement votre quotient familial ou une aide spécifique, puis de réutiliser vos données d'identité pour mettre à jour votre dossier et vous attribuer un tarif au plus près de votre situation.
Pour en savoir plus sur le quotient familial selon les situations, référez-vous à ce dossier de Service-Public.fr : Impôts sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer.
Voir aussi
Service-Public.fr
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Agenda
Jusqu'au 31 déc. 2024
Aide énergie
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À partir du 1 janv. 2025
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