Adoption

Une tante peut-elle adopter sa nièce majeure ?

Publié le 02 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Céline est très proche de sa tante, la sœur de sa mère décédée alors qu’elle était encore bébé. Au décès, c’est Yvette qui l’a prise en charge et qui l’a élevée avec son mari comme sa fille car son père militaire était souvent absent du foyer. Céline l’a toujours considérée comme sa mère de cœur. Elle voudrait savoir si Yvette peut l’adopter aujourd’hui alors qu’elle a 33 ans.

Service-Public.fr vous répond :

Oui, une tante peut adopter sa nièce.

L’adoption entre neveux/nièces et oncle/tante est permise si elle répond à un intérêt moral et matériel pour l’enfant. Les juges apprécient souverainement que l’adoption envisagée est conforme à l’intérêt de l’adopté. Si l’adoptant a déjà des enfants, le tribunal vérifie en outre que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale.

L’adoption intrafamiliale ne concerne donc pas que le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS. Elle est toutefois interdite pour des mobiles successoraux (par exemple, adopter pour transmettre un bien ou chercher à réduire des droits de succession).

Elle est également interdite pour les grands-parents car elle peut s’apparenter à un détournement de succession. Elle peut cependant être prononcée s’il existe des motifs graves appréciés souverainement par le tribunal.

Voir aussi

Agenda

Voir toutes les échéances