Jurisprudence
L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église
Publié le 29 février 2024
RGPD
Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin ?
Publié le 21 février 2024
Obligation alimentaire
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
Publié le 14 février 2024
Rémunération
Puis-je acheter ou adopter un chien dans une animalerie ?
Publié le 06 février 2024
Animaux de compagnie
Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation ?
Publié le 31 janvier 2024
Casier judiciaire
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles
Publié le 24 janvier 2024
Licenciement abusif
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
Publié le 18 janvier 2024
Droit à congés
Quelle obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?
Publié le 03 janvier 2024
Jurisprudence
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Publié le 13 décembre 2023
Location
Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin
Publié le 05 décembre 2023
Bois et forêt
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Publié le 22 novembre 2023
Licenciement
Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Publié le 07 novembre 2023
Droit de propriété
Échéances à ne pas rater
Plateforme Mon Master
Du 4 juin au 31 juil. 2024
Publié le 06 juin 2024
Jeunesse
À partir du 19 juin 2024
Publié le 05 juin 2024
Patrimoine
Jusqu'au 1 juil. 2024
Publié le 21 mai 2024
Diagnostic de performance énergétique
À partir du 1 juil. 2024
Publié le 26 avril 2024
Enseignement supérieur
À partir du 3 juil. 2024
Publié le 04 juin 2024
Parcoursup 2024
Jusqu'au 12 juil. 2024
Publié le 31 mai 2024
Lycéens
Jusqu'au 17 oct. 2024
Publié le 23 mai 2024
Débroussaillement de terrain
À partir du 1 janv. 2025
Publié le 24 mai 2024