Jurisprudence
Vous pouvez être indemnisé si la proposition de relogement social que vous refusez n’est pas adaptée à vos besoins
Publié le 26 octobre 2023
Droit au logement opposable (Dalo)
Le passage d'un « client mystère » en entreprise peut-il mener au licenciement d'un salarié ?
Publié le 19 octobre 2023
Travail
Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu
Publié le 12 octobre 2023
Données personnelles
Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?
Publié le 22 septembre 2023
Nationalité
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023
Ressources humaines
L’absence d'acceptation claire par le salarié d'une sanction disciplinaire vaut refus
Publié le 14 septembre 2023
Ressources humaines
Quand démarre le délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Publié le 12 septembre 2023
Procédure
Peut-on enregistrer l'employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ?
Publié le 07 septembre 2023
Travail
L'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente est possible sous condition
Publié le 28 août 2023
Accident
Réparation d'un véhicule : des frais de gardiennage peuvent parfois vous être réclamés
Publié le 05 juillet 2023
Voiture individuelle
Échéances à ne pas rater
Plateforme Mon Master
Du 4 juin au 31 juil. 2024
Publié le 06 juin 2024
Jeunesse
À partir du 19 juin 2024
Publié le 05 juin 2024
Patrimoine
Jusqu'au 1 juil. 2024
Publié le 21 mai 2024
Diagnostic de performance énergétique
À partir du 1 juil. 2024
Publié le 26 avril 2024
Enseignement supérieur
À partir du 3 juil. 2024
Publié le 04 juin 2024
Parcoursup 2024
Jusqu'au 12 juil. 2024
Publié le 31 mai 2024
Lycéens
Jusqu'au 17 oct. 2024
Publié le 23 mai 2024
Débroussaillement de terrain
À partir du 1 janv. 2025
Publié le 24 mai 2024