Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
Définition mise à jour le 12 janvier 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
République
Française
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Définition mise à jour le 12 janvier 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré