Franchise (assurances)
Définition mise à jour le 10 avril 2017 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur
République
Française
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Définition mise à jour le 10 avril 2017 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur