Part sociale
Définition mise à jour le 09 novembre 2017 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Droit de propriété sur le capital d'une société, détenu par un associé, et donnant droit à une participation pécuniaire aux bénéfices
République
Française
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Définition mise à jour le 09 novembre 2017 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Droit de propriété sur le capital d'une société, détenu par un associé, et donnant droit à une participation pécuniaire aux bénéfices