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Définition mise à jour le 06 juin 2018 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant, quelque soit son sexe
République
Française
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Définition mise à jour le 06 juin 2018 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant, quelque soit son sexe