Association agréée

Définition mise à jour le 17 novembre 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Une association agréée dispose d'un numéro d'agrément qui est différent de ses numéros d'immatriculation. L'agrément lui permet notamment d'employer du personnel sous certaines conditions, et de bénéficier de subventions publiques ou d'augmenter sa capacité juridique.