Capable de discernement
Définition mise à jour le 03 septembre 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension
République
Française
Service-Public.fr
Le site officiel de l’administration française
Définition mise à jour le 03 septembre 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension