Unité foncière
Définition mise à jour le 09 juillet 2020 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
République
Française
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Définition mise à jour le 09 juillet 2020 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.