Danger grave et imminent
Définition mise à jour le 20 juillet 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel
République
Française
Service-Public.fr
Le site officiel de l’administration française
Définition mise à jour le 20 juillet 2021 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel