Patrimoine mobilier
Définition mise à jour le 17 décembre 2020 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Ensemble des biens d'une personne en dehors des biens immobiliers : meubles, voitures, bijoux, avoirs financiers...
République
Française
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Définition mise à jour le 17 décembre 2020 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Ensemble des biens d'une personne en dehors des biens immobiliers : meubles, voitures, bijoux, avoirs financiers...