Stationnement très gênant
Définition mise à jour le 04 septembre 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Sur une place pour personne handicapée, sur un passage piéton, à moins de 5 m en amont d'un passage piéton dans le sens de la circulation, hors emplacements prévus, sur une piste cyclable, sur une voie verte sauf véhicules autorisés, sur un trottoir, sur une chaussée ou voie réservée à certaines catégories de véhicules (bus, taxi, ambulance, covoiturage…) sauf en cas de nécessité absolue
Article R417-11